Un contrôle des chômeurs plus strict en 2019

Un décret publié dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel revoit les sanctions contre les demandeurs d'emploi qui manqueraient à leurs obligations. Ces nouvelles mesures ont du mal à passer chez les syndicats, qui les trouvent trop sévères.

Demandeurs d'emploi : des sanctions plus sévères qu'annoncées

Le gouvernement avait prévenu dès mars 2018 que les sanctions seraient plus sévères. Un décret publié dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel durcit les sanctions prévues contre les chômeurs qui ne respectent pas certaines règles pendant leur chômage. Dans Le Parisien, Denis Gravouil de la CGT estime : « on prend les chômeurs pour des fraudeurs ». « Ce système va pousser les gens à prendre les petits boulots dégradés »

« Ce décret concerne moins de 8% des demandeurs d'emplois, ceux qui fraudent » se défend Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et des Solidarités, mercredi 2 janvier sur franceinfo. Pour rappel, ce chiffre de 8% est le taux de personnes bénéficiant de l'assurance-chômage mais ne cherchant pas activement un emploi, selon une étude menée par Pôle Emploi.

Les rendez-vous manqués avec un conseiller davantage sanctionnés

Parmi les sanctions plus dures que prévues, le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au « troisième manquement » constaté.

En outre, lors de refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi, le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et de quatre mois la troisième fois. D'après le décret, l'allocation est « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue », ce qui permettait de conserver ses droits.