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Retour à 90 km/h : les amendes ne seront pas supprimées

M6météo Publié par M6météo - le 24 mai 2019 à 00:00
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Dans un communiqué, la Délégation à la Sécurité routière a annoncé le refus du ministère de l’Intérieur de voir les infractions annulées sur les routes à 80km/h qui repasseraient à 90 km/h.

Des avocats proposent d’annuler les infractions

Une joie de courte durée. Alors que des avocats spécialisés dans le droit routier ont émis l’hypothèse de voir les amendes pour excès de vitesse sur les routes limitées à 80 km/h, purement et simplement annulées sur les portions de route rehaussées à 90 km/h.

Mais le ministère de l’Intérieur n’est pas de cet avis. La Délégation à la Sécurité routière publie un communiqué, vendredi, pour démentir cette information qui a circulé dans tous les médias. Les infractions pour excès de vitesse ne seront donc pas annulées.

La loi LOM discutée en juin

Inscrit dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), le retour aux 90 km/h sera possible selon la volonté des présidents des Conseils départementaux. Une cinquantaine d’entre-eux s’y sont déjà engagés. La loi sera discutée par les députés entre le 3 et le 14 juin prochain.

Un an après sa mise en place, la réduction à 80 km/h est en péril. Mais le retour à la vitesse d’origine ne se fera pas avant l’été. D’ici là, la Délégation à la Sécurité routière conseille de « toujours respecter les limitations de vitesse, en tout état de cause ».

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