Pollution : la Mairie de Paris attaque la Commission européenne
La Maire de Paris, Anne Hidalgo, défend l’environnement ce jeudi 17 mai devant le Tribunal de l’Union européenne. Au côté des maires de Bruxelles et de Madrid, elle attaque la Commission européenne pour avoir accordé un nouveau « permis de polluer » aux constructeurs automobiles.
La Commission européenne a modifié une norme pour l’adapter aux exigences des constructeurs
La Maire de Paris a fait de la lutte contre la pollution une priorité. Et ce jeudi 17 mai 2018, c’est devant le Tribunal de l’Union Européenne qu’elle défendra l’environnement en attaquant la Commission européenne, coupable, selon elle, d’avoir doublé le « permis de polluer » des constructeurs automobiles européens.
Pour Anne Hidalgo, qui défend sa cause auprès de ses homologues de Bruxelles et de Madrid ainsi que de 1.500 particuliers, la Commission européenne s’est rendu coupable d’avoir abaissé le niveau d’exigence des autorités envers les constructeurs pour ce qui concerne les émissions de gaz polluants.
Le droit européen entrerait en contradiction avec l’action de la Commission
Dans un communiqué, la Mairie de Paris explique qu’il y a encore quelques années, les constructeurs devaient se conformer à des normes strictes. Puis le Dieselgate est survenu en septembre 2015 et, plutôt que de sanctionner les industriels, la Commission européenne a décidé d’aller dans leur sens. « La Commission européenne a pris d’elle-même l’initiative de modifier les normes en augmentant considérablement le ‘permis de polluer’ accordé aux constructeurs. Le niveau maximum autorisé d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) a été relevé provisoirement à 168mg/km, pour être fixé à terme à 120mg/km, bien au-dessus des 80mg/km prévus par le Conseil et le Parlement européens dans le cadre de la norme ‘Euro 6’ », explique ainsi la Mairie de Paris.
Ce jeudi 17 mai, le tribunal devra alors plancher sur deux questions. La première visera à déterminer si la Commission n’a pas outrepassé ses fonctions en changeant le fond d’une norme européenne tandis que la deuxième touchera à « la contradiction très nette » qui sépare cette décision polémique aux exigences du droit européen de l’environnement, parmi lesquelles figure en bonne place le principe de non-régression des normes.
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