Pollution : le Conseil d'État enjoint le gouvernement à agir

Saisi suite au refus du gouvernement précédent d’adopter des mesures adéquates pour lutter contre la pollution, le Conseil d’État vient d’enjoindre l’équipe d’Édouard Philippe à l’action.

Le Code de l’environnement interdit une concentration trop élevée de particules fines

Le gouvernement français peut-il laisser ses citoyens polluer l’environnement ? Vous ne le saviez peut-être pas, mais d’un point de vue légal, la réponse est non. En 2008, une directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur en Europe a été adoptée par le Parlement européen. Elle a depuis été transposée dans le droit national, à travers le Code de l’environnement. Depuis, le Président de la république est donc le garant de son application, et le gouvernement est chargé de mettre en œuvre ses dispositions.

C’est donc en mettant en avant ce raisonnement que l’association Les Amis de la Terre a saisi, à l’été 2015, le Président de la République, le Premier ministre et les ministres chargés de l’environnement et de la santé, afin qu’ils prennent toute mesure utile pour ramener, sur l’ensemble du territoire national, les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10 en dessous des valeurs limites. Le gouvernement a refusé…

Les mesures de lutte contre la pollution vont évoluer

C’est à la suite de ce refus que l’association s’en est remise au Conseil d’État. La juridiction suprême a en effet considéré que les plans de protection de l’atmosphère existants n’ont pas permis d’assurer le respect des valeurs limites dans un délai raisonnable. Les membres du Conseil d'État estiment donc que de nouvelles mesures sont nécessaires. Plus largement, le Conseil d’État enjoint le gouvernement à prendre toute mesure utile pour respecter les valeurs d’émissions limites.

Le gouvernement a jusqu’au 31 mars 2018 pour élaborer de nouvelles mesures. La panoplie en vigueur aujourd’hui (circulation différenciée, interdiction de brûler des déchets, réductions de vitesse…) est donc appelée à changer en profondeur.

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