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Loi d'Orientation des mobilités : des propositions chocs

M6météo Publié par M6météo - le 3 juin 2019 à 00:00
loi LOM © © Shutterstock

Les députés se penchent sur la loi d’Orientation des mobilités depuis lundi 3 juin. Une loi importante du quinquennat d’Emmanuel Macron. Certains députés ont proposé l’interdiction de vols courts sur le territoire français. 

3.500 amendements débattus par les députés

Plus de 3.500 amendements et un projet de loi très large sont débattus à l’Assemblée nationale. Depuis lundi 3 juin, les députés s’attaquent à la loi d’Orientation des mobilités (LOM). Un projet de loi mené par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui pourrait voir l'assouplissement des 80 km/h ou la taxation du transport aérien. 

Sur ce thème, une proposition a fait du bruit. François Ruffin et ses collègues Insoumis ont proposé l’interdiction des trajets en avion lorsque le même trajet est réalisable en cinq heures de train. Ainsi, une grande partie des vols intra-nationaux se verraient supprimés. 

Retour aux 90 km/h dans certains départements

Ce même projet de loi pourrait voir le retour de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes secondaires. En effet, le texte prévoit de laisser les présidents de Conseils départementaux rétablir l’ancienne limitation ou de conserver celle mise en place en juillet 2018. Autre enjeu, la création d’un forfait « mobilités durables » pour permettre aux employeurs de rembourser leurs salariés jusqu’à 400 euros par an afin que ceux-ci puissent privilégier les déplacements domicile-travail en covoiturage ou à vélo. 

Mais cette loi provoque beaucoup de colère parmi les professionnels du transport. Les taxis craignent une réduction de leurs prérogatives exclusives tandis que les auto-écoles sont en colère face à la réforme à venir du permis de conduire. Parmi la Fonction publique, les syndicats de transports en commun dénoncent des « manquements en matière de protection sociale de salariés » concernant l’ouverture à la concurrence des lignes de bus et de cars.

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