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Loi anti-casseurs : dissimuler son visage est un délit

Jean-baptiste Giraud Publié par Jean-baptiste Giraud - le 31 janv. 2019 à 00:00
Dissimuler son visage lors d'une manifestation, même partiellement, devient un délit.

La loi anti-casseurs votée à l'Assemblée crée un nouveau délit, celui de dissimulation du visage. Il est puni d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.

Le masque de peinture ou la cagoule interdits ?

Désormais, dissimuler son visage, même partielement, lors d'une manifestation, pourra être qualifié de délit. Les forces de l'ordre pourront interpeller un citoyen sur ce seul motif, si le vote de la loi par l'Assemblée Nationale est confirmé mardi 5 février prochain.

Le texte adopté dans la nuit du mercredi 30 janvier doit en effet être voté solennellement par les parlementaires la semaine prochaine, sachant que tous les amendements n'ont pas encore été examinés par ailleurs. Au sein de l'opposition, on dénonce une loi "arbitraire" chez les Insoumis, "inefficace", pour les socialistes et les communistes. 

Si la loi est définitivement adopté, tout manifestant interpellé avec le visage en partie ou totalement dissimulé devra donner un "motif légitime" à la dissimulation de son visage.

Il appartiendra donc aux juges de décider si le fait de porter un masque de peintre, ou de mettre une écharpe devant sa bouche et son nez, sont des motifs légitimes, si des gaz lacrymogènes sont utilisés par les forces de l'ordre pour disperser des manifestants. 

Quid des manifestants déguisés en Trump, Macron, ou super héros ? 

L'utilisation de cagoules, capuches couvrantes ou de masques de type Anonymous, seront plus difficiles à justifier. Et quid du sort de ceux qui viennent manifester déguisés en personnalités, qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes politiques, ou de personnages mythiques comme les super héros, ou encore, déguisés en animaux ? 

Autant de questions qu'il appartiendra aux juges de traiter, lorsque les premiers délinquants supposés seront interpellés.