La décision du maire de Naujac-sur-Mer interdisant les radars embarqués à bord de voitures banalisées sur sa commune a certes une portée symbolique, mais elle pourrait aussi mettre le doigt sur une faille juridique de taille, qui pourrait compromettre le déploiement des contrôles de vitesse à l'aide de voitures banalisées conduites par des chauffeurs de sociétés privées.

Les radars embarqués, contraires au Code de la Route ? 

Le maire de Naujac-sur-Mer, en Gironde, a en effet pris un arrêté municipal interdisant la circulation de ces voitures sur le territoire de sa commune. Argument, en théorie imparable : le Code de la route interdit exprésssement "de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation".

L'arrêté souligne que la mesure ne concerne pas les radars embarqués dans des véhicules de police ou de gendarmerie, qui ont pour caractéristique d'être opérés par deux personnes, dont un chauffeur, ce qui n'est pas le cas des radars embarqués opérés par des sociétés privées. Le Code de la route vise bien évidemment les smartphones, tablettes, et autres lecteurs de DVD, que certains conducteurs imprudents regardent tout en conduisant, notamment les transporteurs sur les longs trajets autoroutiers.

Une décision qui pourra déclencher d'autres recours

Mais dans le cas des contrôles de vitesse automatisés embarqués, les véhicules en question sont eux aussi équipés d'un écran de contrôle, permettant au conducteur-opérateur de vérifier que l'appareil est bien opérationnel, et accomplit sa mission ! Tâche réalisée par le policier ou le gendarme passager dans le cas des contrôles de vitesse opérés par les forces de l'ordre.

Et c'est là la faille détectée par ce maire. Le préfet de Gironde lui a demandé de retirer son arrêté, considéré comme illégal, mais qu'il l'annule ou non, le moyen de droit utilisé est désormais public. Nul doute que nombre d'associations d'automobilistes vont être tentés de s'en servir pour essayer de retarder le déploiement des contrôles de vitesse embarqués opérés par des sociétés privées, prévu ces prochains mois...

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