Réforme des niches fiscales : les services à la personne ne seront pas concernés

Les niches fiscales qui concernent les services à la personne ne seront pas réformées par le gouvernement. Le ministre de l’Action et des Comptes publics est revenu sur l’annonce faite en début de semaine.

Le gouvernement ne touchera pas à la niche fiscale des services à la personne

Sur le terrain des niches fiscales, les envies de réforme du gouvernement se heurtent à des considérations purement pragmatiques : si certaines font perdre beaucoup d’argent à l’État, elles sont également créatrices d’emploi, comme les services à la personne. C’est cette conclusion qui devrait, selon toute vraisemblance, clore le débat de l’éventuelle suppression de certains crédits d’impôts. Interrogé au micro de RMC, le ministre de l’Action et des comptes publics a affirmé qu’il n’était « pas favorable » à ce que des réformes s’attaquent aux emplois à domicile.

« Personnellement je ne suis pas favorable à toucher les emplois à domicile », a estimé Gérald Darmanin, soutenu sur ce terrain par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a déclaré : « Ne touchons pas à ce qui marche, moi je suis très attaché aux services à la personne, je considère que les services à la personne et les aides qui sont apportées sont un immense succès ».

La moitié des niches fiscales ne bénéficient qu’aux 9% les plus aisés

Le service à la personne devrait donc sortir sain et sauf de ce débat, mais ce n’est sans doute pas le cas de certaines niches qui concernent, par exemple, la transition énergétique et les travaux de rénovation. Sur ce terrain, Gérald Darmanin a estimé que les crédits d’impôts auxquels ces travaux donnaient droit n’étaient pas indispensables pour certains foyers, et qu’ils représentaient donc un manque à gagner pour l’État.

Pour réformer les 450 niches fiscales qui existent actuellement en France, Gérald Darmanin envisage diverses options. La première entend diminuer leur plafond global et la seconde envisage la mise en place d’un plafond de ressources. L’objectif final est de réformer un bonus fiscal qui, selon les chiffres annoncés par le ministre, représentent 14 milliards d’euros dont la moitié ne profite qu’à 9% des plus riches.

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