C’est une décision de justice qui risque de rabattre les cartes dans le monde des retraites. Les micro-entrepreneurs, qui cotisent aujourd’hui à un taux fixe, pourraient être amenés à basculer sur un système différent à l’avenir.

Les micro-entrepreneurs cotisent peu mais ont tout de même une retraite

C’est logique : pour leur retraite, les travailleurs indépendants ayant choisi le statut simplifié de micro-entrepreneur cotisent de manière simplifiée. Quel que soit leur chiffre d’affaires, ils versent 22,9% de celui-ci à leur caisse de retraite. Mais cette médaille a un revers. Ce système, bien que pratique pour les cotisants, oblige l’État à compléter leur cotisation, car elle est rarement suffisante pour leur verser une retraite même minimale.

Selon le dernier bilan de l’Acoss rendu public le 21 juin 2018, le chiffre d’affaires moyen de l’ensemble des micro-entrepreneurs s’élève à 9 800 euros par an. Et ce n’est qu’une moyenne, puisque le chiffre d’affaires se situe à moins de 1.555 euros annuels pour un micro-entrepreneur sur quatre, à moins de 5 250 euros pour un micro-entrepreneur sur deux, et 1 micro-entrepreneur sur 4 ne déclare aucun chiffre d’affaires.

Retraites des micro-entrepreneurs : pour l’État, la facture risque d’être salée

Mais à l’autre bout du spectre, il y a les micro-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires plutôt important. Logiquement, ils ont droit à une retraite plus conséquente que le reste des micro-entrepreneurs, sauf que l’une des caisses de retraites, la CIPAV, a décidé d’appliquer automatiquement le montant de retraite minimale à tous les micro-entrepreneurs.

Comme le raconte le site spécialisé Previssima, lorsqu’un micro-entrepreneur ayant pris sa retraite s’est aperçu qu’il touchait une pension moindre que ce qu’il espérait, il a saisi la justice… qui lui a donné raison ! Si le cotisant a été rétabli dans ses droits, ce redressement infligé à la CIPAV ne risque pas de plaire à cette dernière et surtout pas à l’État, qui, si le principe de « telle cotisation, telle pension » est maintenu, devra donc verser des montant encore plus importants pour compenser le manque à gagner.