Les commerces alimentaires pourraient être autorisés prochainement à rester ouverts après 21 heures, jusqu’à 22 heures, voire 23 heures.

Une ouverture des commerces alimentaires jusqu’à 22 heures

Le Sénat examine en ce moment la loi Pacte sur la croissance et la transformation des entreprises, qui prévoit notamment d’autoriser l’embauche du personnel après 21 heures sans recourir au travail de nuit. Il s’agit ainsi de réduire à sept heures la durée de la période relevant du travail de nuit, qui est pour le moment de neuf heures, dont cinq entre minuit et cinq heures du matin.

Ainsi, cette nouvelle loi permettrait d’allonger les horaires d’ouverture au public jusqu’à 22 heures, voire même 23 heures, des enseignes de distribution alimentaire, qui ne peuvent être pour le moment ouvertes après 21 heures. À condition d’avoir signé au préalable un « accord compensatoire offrant des garanties similaires à celles du travail de nuit » peut-on lire dans les colonnes du Monde.

42.000 salariés concernés par l’ouverture de nuit des enseignes alimentaires

Aujourd’hui, seuls les magasins situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche et en soirée : il a ainsi été refusé en septembre dernier à l’enseigne Monoprix, malgré l’accord passé avec les syndicats pour encadrer la rémunération des salariés, volontaires, de rester ouverte après 21 heures. 

Les petits commerces ouverts après 21 heures dans certaines grandes villes sont donc pour le moment en infraction, « préférant souvent payer une amende » notent nos confrères du Monde. La nouvelle loi Pacte, qui devrait également autoriser l'ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche après-midi dans les zones commerciales et les ZTI, permettrait donc de « clarifier la situation » par l'adoption de cette mesure, qui concernerait quelque 42.000 salariés. 

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