D’après la Cour de justice de l’Union européenne, seuls les produits d’origine animale peuvent être considérés comme des produits laitiers. Les dénomination « lait », « crème » ou encore « fromage » sont désormais interdites pour les produits vegans.

Une dénomination qui ne s’applique qu’aux produits d’origine animale

Dans un arrêt rendu ce mercredi 14 juin 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a estimé que les dénominations « lait », « beurre », « crème » ou encore « fromage » ne pouvaient être associées aux produits d’origine végétale. « La dénomination "lait" et les dénominations réservées uniquement aux produits laitiers ne peuvent être légalement utilisées pour désigner un produit purement végétal, et ce même si ces dénominations sont complétées par des mentions explicatives ou descriptives indiquant l’origine végétale du produit en cause », a ainsi indiqué la Cour de justice de l’UE.

Ce verdict a été rendu à la suite d’un litige en Allemagne au sujet du site Tofutown, qui vend des produits végétaux sous l’appellation de « beurre de tofu », « fromage végétal », et « veggie-cheese ». Cet usage a été jugé abusif : pour l’Union européenne, les produits laitiers sont des produits dérivés exclusivement du lait.

Un délai de quelques mois pour faire les changements

Désormais, toutes les marques vendant des produits végétaux ne respectant par l’interdiction fixée par l’Union européenne devront, sans tarder, se plier aux nouvelles normes. Car l’entrée en vigueur de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE est immédiate et les industriels ont un temps limité pour écouler leurs stocks de produits et réfléchir à de nouvelles appellations. Dans quelques mois, la Commission européenne s’assurera que l’arrêt de justice est bien appliqué partout.

En France, la plupart des marques sont déjà en conformité avec la loi européenne. Par ailleurs, certains produits pourront bénéficier d’exceptions : les laits d’amande ou de coco, les crèmes (riz, maïs et avoine) et les beurres de cacahuète ou de cacao ne sont pas dans l’obligation légale de changer de nom.  

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