Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est désormais acté et entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Cette décision ne fera toutefois pas taire les débats agités autour de cette question épineuse.

Un impôt ajusté en temps réel aux revenus des Français

Après de nombreux et houleux débats, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source a été officialisé et sera appliqué en France dès le 1er janvier 2018. Malgré cette décision, partisans et détracteurs s’opposent encore sur les avantages et les inconvénients de cette loi, dont les détails seront inscrits dans le projet de loi de finances de 2017, cet automne.

Pour les partisans d’un tel changement, le prélèvement à la source permettra avant tout d’ajuster, en temps réel, l’impôt aux revenus des Français, contrairement à la méthode actuelle, qui affiche un décalage d’une année fiscale entre le moment où l’impôt est calculé et celui où il est perçu. Pour les contribuables, il en sera fini de la corvée de la déclaration d’impôt annuelle et de l’attente du jour où l’impôt tombe. Côté administration, cette automatisation de l’impôt allègera considérablement la masse de travail et permettrait d’utiliser ces ressources financières et humaines pour d’autres postes.

Les contribuables redoutent la fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG

Certains relèvent également que le prélèvement à la source jouera un rôle psychologique non-négligeable sur les Français qui, plutôt que d’économiser toute l’année pour payer leurs impôts, pourront davantage consommer et participeront ainsi au relèvement de l’économie française. Ces arguments ne sont toutefois pas suffisants pour ceux que le prélèvement à la source ne convainc pas. Les entreprises sont notamment réticentes, dans la mesure où c’est à elles qu’incomberait la mission de prélever l’impôt, une tâche qui, à leurs yeux, représente une masse de travail trop importante en temps de crise.

Pour d’autres, un problème de confidentialité se pose. Lorsque le salaire sera directement imputé de ses impôts depuis la comptabilité d’une entreprise, les employeurs auront accès à des données jugées personnelles pour certains. Pour d’autres encore, la simplification fiscale annoncée par le gouvernement ne sera certainement pas aussi nette dans les faits et ne mérite donc pas un tel changement. Certains autres redoutent finalement que le prélèvement à la source ne soit un premier pas vers la fusion entre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG). Cette dernière deviendrait donc progressive et non plus proportionnelle, et ne serait alors à la charge que des classes moyennes et supérieures.