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La loi anti-fessée devrait être votée en France prochainement

M6météo Publié par M6météo - le 16 nov. 2018 à 00:00
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Cela fait des années qu’on en parle ; il semblerait que la fameuse loi anti-fessée soit adoptée le 29 novembre prochain à l’Assemblée.

54 pays ont déjà adopté une loi anti-fessée

La loi anti-fessée a été adoptée dans 54 pays à travers le monde, et cela fait des années qu’il est question de la voter aussi en France. Annulée par le Conseil constitutionnel en janvier 2017, une nouvelle loi anti-fessée serait à l’étude à l’Assemblée nationale.

Selon nos confrères du Parisien, le nouveau projet de loi « relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires » est porté par une députée du MoDem, Maud Petit. Les auditions en commission des lois ont débuté jeudi 15 novembre 2018 et la loi anti-fessée pourrait être votée le 29 novembre prochain.

Pas de sanction pénale pour cette loi avant tout pédagogique

L’article de loi devrait être inséré à l’article 371-1 du Code civil sur l’autorité parentale : « Les enfants ont droit à une éducation sans violence. Les titulaires de l’autorité parentale ne peuvent user de moyens d’humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales », peut-on lire dans les colonnes du Parisien. Il s’agit donc ici de « la fessée, de la gifle mais aussi des menaces, des cris ou des propos humiliants souvent tolérés pour élever les enfants ».

Il semblerait que la loi, qui pourrait être votée le 29 novembre prochain par les députés, ait surtout une vocation pédagogique puisqu’il s’agira d’une règle « exclusivement civile » qui « ne s’accompagnera d’aucune sanction pénale ». L’idée est donc de faire passer le message aux parents, cher à Brigitte Macron, qu’un enfant ne peut être éduqué par la violence, même celle considérée comme « légère ».

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