Le mardi 4 octobre, le Parlement européen a approuvé à une grande majorité la ratification par l’Union Européenne de l’accord de Paris sur le climat. L’entrée en vigueur du texte mondial de lutte contre le réchauffement climatique est donc imminente.

L’accord de Paris entrera en vigueur dans 30 jours

Après la Chine, les états-Unis et l’Inde, qui sont les principaux pollueurs de la planète, l’UE notifiera sa ratification à l’ONU dans les prochains jours. Pour valider la signature de l’Europe, chaque pays membre de l’UE devra déposer en même temps ses « éléments de ratification ». Les pays devront donc approuver leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre selon leurs propres procédures.

Grâce à la procédure accélérée, l’accord sur le climat entrera donc en vigueur le 7 novembre, au début de la COP 22 à Marrakech. En effet, pour être applicable, l’accord de Paris devait être ratifié par des pays représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Avec les dépôts de sept des pays de l’UE, le seuil des 52 % des ratifications déposées, devrait être franchi.

Un accord obtenu avec difficulté

L’autre condition nécessaire à l’entrée en vigueur de l’accord était sa ratification par 55 pays. D’habitude, pour ce type d’accords internationaux, l’UE et les 28 pays membres doivent déposer leurs ratifications en même temps, une procédure qui est parfois très longue. Un accord politique a toutefois permis à l’UE et ses membres de se lancer rapidement, grâce à une procédure inédite.

Suite au vote des députés mardi dernier, le Conseil de l’UE devra prendre une décision formelle pour boucler la procédure européenne. Les 28 pays membres ayant déjà donné leur accord lors d’une réunion à Bruxelles, il s’agit d’une décision purement formelle.

Pour en savoir plus : Retour sur l’accord de la COP 21