ISF : des parlementaires PS veulent un référendum

Les parlementaires socialistes tablent sur le "référendum d'initiative partagée", mis en place en 2008 mais encore jamais utilisé, pour rouvrir le débat sur le rétablissement de l'ISF.

Un recours au référendum réclamé par des élus PS

Sous l'impulsion des demandes des Gilets Jaunes, le gouvernement a débuté des discussions, envisageant un débat autour du référendum d'initiative citoyenne (RIC). Les socialistes, eux, veulent agir sans tarder.

Des parlementaires PS demandent ainsi le rétablissement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et pour ce faire, ils ont recours au référendum d'initiative partagée (RIP). Valérie Rabault, présidente du groupe des députés PS, et Patrick Kanner, son homologue du Sénat, ont donc présenté mardi 18 décembre une proposition de loi.

Le RIP, véritable parcours d'obstacles

Pour rappel, le référendum d'initiative partagée (RIP) n'a encore jamais été utilisé, mais a été introduit dans l'article 11 de la Constitution par Nicolas Sarkozy en 2008. Et on comprend aisément pourquoi personne n'y a encore eu recours : il s'agit d'un parcours parsemé d'obstacles, d'une durée moyenne de dix-huit mois.

La Constitution précise qu'un tel référendum est possible s'il est à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés et/ou sénateurs sur un total 925. Et cela semble mission impossible pour le Parti socialiste qui ne peut y parvenir à lui seul, avec seulement 103 élus. Même en faisant le plein à gauche, avec les 49 élus communistes, insoumis et écologistes de l'Assemblée et du Sénat, le compte n'y est pas.

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