Des organismes publics auront maintenant accès à vos données de santé

Dans le cadre de la loi de modernisation de la santé, les organismes publics pourront avoir accès aux données de santé des Français. Une mesure qui vise, notamment, à améliorer la recherche.

Une mesure pour faire progresser la recherche

Dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé voulue par la ministre de la Santé Marisol Touraine, l’ouverture des données personnelles aux organismes exerçant une mission de service public, première étape du dispositif, a été mise en place.

D’après la ministre, cette décision vise à faciliter « l’accès aux données de santé à des fins de santé publique, de recherche et d’innovation ». Parmi ces informations anonymes sur le parcours de santé des Français qui pourront être consultées, figurent notamment les consultations chez les médecins généralistes et chez les autres spécialistes, les prescriptions de médicaments, les hospitalisations, ou encore les causes de décès.

Les organismes concernés

L’Etat, l’Assurance maladie, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), et Santé publique France pourront en permanence consulter les données de santé des Français. Quant aux chercheurs des centres hospitaliers universitaires (CHU), de l’Institut national de la santé et de la recherche médical (Inserm) et des centres de lutte contre le cancer, ils auront accès à un échantillon 1/100ème de la population.

Par ailleurs, la loi prévoit que d’autres organismes, privés ou publics, à but lucratif ou non, puissent prochainement avoir accès à ces données, toujours dans le but d’améliorer la santé publique et la recherche. 

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