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Des Gilets Jaunes portent plainte contre le Président de la République

Anton Kunin Publié par Anton Kunin - le 3 janv. 2019 à 00:00
La police et la gendarmerie sont obligées de recevoir les plaintes déposées par le public. © © Shutterstock

Selon les informations de France Bleu, un groupe de Gilets Jaunes a prévu de déposer plainte contre Emmanuel Macron le samedi 5 janvier 2019. Toutefois, les chances que le Président de la République soit poursuivi sont nulles.

Les plaintes contre Emmanuel Macron se multiplient

Des Gilets Jaunes bien déterminés à porter plainte contre Emmanuel Macron devraient se rendre dans une gendarmerie de la Mayenne samedi 5 janvier 2019, rapporte France Bleu Mayenne. Ils s’estiment lésés par un « usage intempestif de la force publique » et une « non-assistance à personne en danger ».

Des plaintes similaires avaient déjà été déposées à Fougères et Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Aulnoye-Aymeries (Nord) et Belfort. Le 26 novembre 2018, la police avait par exemple enregistré une plainte qu’un Gilet Jaune avait déposée pour « faits de racket, dilapidation de l’argent public, préjudice moral et mise en danger de la vie d’autrui, violences volontaires avec arme, usage abusif de la force publique sur personne vulnérable et atteinte au droit de manifestation ».

Une plainte contre le Président de la République n’a pas de chances d’aboutir

En effet, aussi absurde soit la plainte, l’article 15-3 du Code de procédure pénale oblige la police judiciaire à l’enregistrer. Les plaintes sont ensuite transmises au procureur, qui peut très bien décider de laisser une plainte sans suite.

C’est en effet le sort qui attend inéluctablement une telle plainte, puisqu’en vertu de l’article 67 de la Constitution, le Président de la République ne peut pas être condamné, même après la fin de son mandat, pour les mesures qu’il prend dans l’exercice de ses fonctions. De plus, pour des faits commis en dehors de l’exercice de ses fonctions, le Président de la République bénéficie d’une immunité. En d’autres mots, il ne peut pas faire l'objet d'une procédure judiciaire pendant la durée de son mandat.