Cueillir des baies dans la forêt n’est pas nécessairement illégal, mais pas toujours légal non plus. Pour éviter d’être verbalisé, mieux vaut connaître la réglementation.

Avant de partir cueillir, renseignez-vous sur le propriétaire de la forêt

Vous envisagez d’aller en forêt pour cueillir des baies ou des champignons ? Tout d’abord, assurez-vous que la forêt en question n’appartient pas à un propriétaire privé. En effet, sur les 14 millions d'hectares de forêt en France, 10 millions appartiennent à plus de 3 millions de propriétaires privés. Pourquoi est-ce important ? D’après l’article 547 du Code civil, « les fruits naturels […] de la terre […] appartiennent au propriétaire par droit d'accession ». En d’autres mots, tout ce qui pousse sur un terrain privé appartient à son propriétaire. Ce dernier n’est d’ailleurs pas tenu de mettre une clôture ou des panneaux indiquant que le terrain est privé, il vous appartient donc de vous renseigner.

Les règles sont différentes lorsque vous vous trouvez dans une forêt appartenant à l’État (dites forêts domaniales) ou à une collectivité territoriale. Ces forêts relèvent du « régime forestier », ce qui veut dire qu’elles sont accessibles à toute personne et qu’un dispositif de préservation du patrimoine forestier y est mis en place.

Cueillir des baies : oui mais pas plus de 5 litres par jour

Dans une forêt publique, vous pouvez cueillir des baies, tant que cette cueillette est destinée à la consommation familiale et qu’elle ne dépasse pas 5 litres par jour et par personne. Pour contrôler le respect de cette règle, des agents de l’Office national des forêts patrouillent avec un seau de référence. En cas de dépassement, le contrevenant risque jusqu’à 750 € d’amende.

Sachez aussi que les préfectures et les mairies peuvent prendre des arrêtés afin de mettre en place des règles spécifiques de cueillette sur leur territoire. Il peut donc y avoir des restrictions quant aux quantités maximales tolérées, au périmètre sur lequel les cueillettes sont autorisées et aux espèces dont les fruits peuvent faire l’objet d’une cueillette. Par exemple, dans le Territoire de Belfort, le ramassage de cèpes est interdit et, dans l'arrondissement de Neufchâteau, la récolte des truffes est interdite du 1er avril au 14 septembre inclus.

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