Oui, vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants de votre vivant, en assortissant la donation de certaines conditions. 

Les donations peuvent être assorties de conditions

Ainsi, un bien donné peut malgré tout rester partiellement sous votre contrôle. Comment ? Vous pouvez par exemple interdire la revente du bien légué sans votre autorisation, par le biais d'une interdiction d'aliéner. Pratique pour le protéger d'éventuels créanciers.  De même, un bien légué à un de vos enfants mariés peut rester ad vitam sa propriété, si vous interdisez lors de la donation la transformation de celui-ci en bien commun, par le biais d'une clause d'exclusion de communauté. 

Autre exemple : un bien donné peut vous revenir, sans avoir à acquitter de droits, en cas de décès de celui qui l'a recu, même s'il a des enfants. Encore faut-il le prévoir dans l'acte de donation, sinon, c'est le code civil qui s'applique. Et s'il n'a au contraire pas de descendance, ce que vous lui avez donné ne vous reviendra que partiellement... le reste partira dans les caisses de l'Etat !

Pas de rétroactivité possible sur une ancienne donation

Il existe d'autres clauses à prévoir lors d'une donation, et que votre notaire doit normalement vous conseiller d'activer. Si vous aidez un de vos enfants à acheter sa résidence principale, l'acte de donation devrait en théorie affecter le don, afin de "flécher" l'origine de l'argent qui va servir à acheter l'appartement ou la maison. Important en cas de séparation du couple, plus tard...

Inconvénients de ces mécanismes de protection : ils ne peuvent être rétroactifs. Il faut impérativement les penser et les activer avant la donation, et dans l'acte la concrétisant. Après, il est toujours trop tard... Autant dire qu'il est essentiel de prendre le temps de discuter de tout cela avec son notaire, mais aussi de faire l'effort de comprendre tous les conseils qu'il peut vous donner, notamment quand il évoque des situatons, auxquelles, souvent, on ne veut pas penser...

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