Si certains voit grâce au Ceta un avenir favorable pour les exportations françaises, d’autres craignent l’inondation du marché français par des produits canadiens. Le traité de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada a été signé dimanche dernier. Cela ne signifie pas pour autant une mise en œuvre rapide.

Un accord favorable aux exportations françaises

Actuellement, l’Union Européenne est autorisée à vendre 17 000 tonnes de fromages au Canada. La France occupe une place importante, puisqu’elle représente près de la moitié des ventes. La conclusion du Ceta va porter ce quota de fromages vendus sans taxe à 34 000 tonnes.

Toutefois, avant d’être appliqué, le Ceta doit encore passer bien des obstacles. En effet, il ne pourrait être appliqué que dans quelques mois, voire quelques années. Il doit être ratifié par le Parlement européen en décembre ou janvier prochain, puis par le Canada. Cette double ratification permettra son application partielle et temporaire ainsi qu’une réduction des droits de douane.

Le risque d’invasion des produits canadiens

Si l’accord du Ceta prévoit la protection d’une trentaine d’appellations de fromages français, seules 10 % des indications géographiques européennes seront reconnues avec certaines nuances selon les cas. Cette nuance sur l’emballage donnera également la possibilité d'imiter le gorgonzola italien ou le munster français.

En France et dans d’autres pays comme l’Allemagne, les opposants au traité dénoncent l’inconstitutionnalité du texte. En effet, le Ceta ferait ressortir une inégalité entre investisseurs français et canadiens avec son mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États. L’autre problème majeur est le respect du principe de précaution qui ne semble pas être pris en compte par le traité. Si le Ceta contenait des clauses contraires à la Constitution, sa révision pourrait prendre plusieurs mois.