Un projet de loi est en préparation au Canada afin de permettre aux ménages de cultiver, de vendre, d’acheter et de consommer du cannabis. La possession et le commerce de cette drogue pourraient devenir légaux d'ici juillet 2018.

Détention de cannabis : une autorisation assortie d’une multitude de restrictions

Le gouvernement fédéral du Canada, auteur du projet de loi, entend légaliser la culture du cannabis récréatif : un ménage pourra cultiver jusqu’à quatre plants et posséder un maximum de 30 g de marijuana. Un foyer désirant créer ce type de « plantation » devra en avertir les autorités (enregistrement ou obtention d’un permis). À tout moment, la détention de marijuana séché ou d'huile de cannabis ne pourra pas dépasser les 30 g. Le produit devra être emballé et stocké de façon à ce que les enfants ne puissent pas y accéder. Par ailleurs, cet emballage ne devra pas être attrayant pour les jeunes, et toute promotion de ces produits sera illégale. Il sera également interdit d’en vendre via une machine distributrice ou en libre-service.

En cas de non-respect de ces règles, les sanctions seront lourdes. La possession au-delà de la limite autorisée devrait entraîner une peine de 5 ans. La distribution illégale, la vente du cannabis à un jeune et le passage de cannabis aux frontières internationales devraient être punis d’une peine de 14 ans d’emprisonnement maximum.

Canada : les perspectives de légalisation du cannabis ne sont pas les mêmes suivant les provinces

Selon le gouvernement de Justin Trudeau, cette légalisation permettra d’« écarter les trafiquants de drogue et le crime organisé du marché du cannabis » et de permettre à la police de se concentrer sur des délits plus graves.

Même si cette loi est adoptée, cela ne signifie pas pour autant que le cannabis sera légalisé sur l’ensemble du territoire canadien. Les provinces devront adopter leurs propres lois régissant cette question sur leur territoire. Elles pourront par exemple imposer leur propre limite d’âge minimum pour la consommation du marijuana, plus élevée que les 18 ans prônés par le gouvernement fédéral. Elles pourront aussi limiter les quantités autorisées, ou bien interdire tout simplement la possession de cannabis sur leur territoire.

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