Après que le gouvernement français a acordé un délai de six ans à une usine des Bouches-du-Rhône pour arrêter les rejets toxiques, la Commission européenne lui demande des explications.

La Commission européenne souhaite savoir si des mesures de prévention ont été prises

Le dernier épisode de l’affaire des déchets toxiques de l’usine Altéo de Gardanne (Bouches-du-Rhône), dont l’activité consiste en l’extraction d’alumine à partir de la bauxite, commence le 28 décembre 2015, lorsque le préfet de ce département prend un arrêté accordant à l’usine un délai de six ans pour se mettre aux normes. Révoltées par cette échéance qu’elles jugent excessivement éloignée, trois associations saisissent alors la justice. Le scandale prend de l’ampleur, au point que la Commission européenne décide d’intervenir.

Bruxelles demande au gouvernement français de lui fournir, dans 10 semaines au plus tard, des réponses quant à la nature des déchets solides rejetés, les analyses effectuées et la présence de métaux lourds. La Commission souhaite notamment savoir si ces analyses ont été effectuées par des services de l’État et si des mesures de prévention de la détérioration de l’environnement ont été prises.

Sea Shepherd dénonce un périmètre de pollution très important

Dans ses griefs présentés au tribunal, l’association Sea Shepherd pointait le fait que les rejets de l’usine Altéo se propageaient sur une zone Natura2000 se trouvant en plein milieu du Parc national des Calanques. De plus, ces résidus forment un « tapis » de 50 kilomètres, qui dépasse largment la zone pour laquelle l’arrêté préfectoral accorde une autorisation de polluer. Or, la loi Littoral de 1986 précise que les autorisations d’occupation du domaine public maritime doivent tenir compte des espaces avoisinants.

L’association Agir pour la biodiversité, pour sa part, se révolte contre le fait que les niveaux de rejet de l’aluminium, de l’arsenic et du fer autorisés par l’arrêté préfectoral sont parfois jusqu’à 1 000 fois supérieurs à ceux autorisés par la loi. Depuis 1967, Altéo et ses prédécesseurs ont rejeté pas moins de 20 millions de tonnes de boues toxiques au fond du canyon de Cassidaigne, au large de Cassis, rappelle l’association. À son tour, l’Anses (Agence française de sécurité alimentaire et sanitaire) a constaté qu’à l’endroit des rejets, il y avait « une contamination beaucoup plus forte aux métaux lourds » et une pollution « dangereuse pour la santé ».