Impôts : vers un allégement des droits sur les donations ?

74 milliards d'euros. C'est le montant record de taxes et droits d'enregistrement collectés en 2017 sur les successions françaises. Un montant annuel qui a augmenté de 25 % en cinq ans. 

Les droits de succession ont rapporté 74 milliards d'euros en 2017

Si cette manne est bienvenue pour les finances publiques, elle place aussi la France dans le top 3 des pays qui taxent le plus la transmission du patrimoine. Sachant que la France est aussi championne du monde des prélèvements sociaux, il y a manifestement un problème quelque part.

C'est sans doute pour cette raison que Gérald Darmanin, le ministre des Comptes et de l'Action publics, réfléchit à l'idée d'alléger les droits de succession en cas de donation anticipée, donc, de son vivant. 

Actuellement, le barème de taxation du patrimoine lors de la transmission est identique en cas de décès ou de donation de son vivant. Simplement, dans le cas d'une donation de son vivant, les abattements forfaitaires de 100.000 euros par enfant dans le cas d'une transmission directe se reconstituent au bout de quinze ans, et ce, depuis 2012. Avant, le délai était de dix ans, ce qui était bien différent ! A noter que les donations effectuées avant 2012 profitent de ce délai de dix ans.

Devant une commission sénatoriale, Gérald Darmanin a donc évoqué « un allégement de la mobilité des donations de son vivant [plutôt] qu'une aggravation des droits de succession ». Contrairement à ce que certains think tanks, comme le très à gauche Terra Nova, suggéraient dans un récent rapport. 

Faut-il raccourcir le délai entre deux donations ? 

Concrètement, pour y parvenir, Bercy pourrait raccourcir le délai à respecter entre deux donations pour bénéficier d'un abattement. Aujourd'hui, ce délai est donc de dix ans, mais il était de six ans dans le passé. 

Ou bien Bercy pourrait augmenter l'abattement en cas de donation. Autrefois, celui-ci dépassait 150.000 euros, mais il a été ramené à 100.000 euros sous François Hollande. 

Cette discussion intervient dans un contexte particulier : on a appris tout dernièrement que les recettes fiscales sur l'année 2018 ont été bien meilleures que prévu. Et devinez quels impôts ont largement dépassé les prévisions de rendement ? Ceux, justement, sur la transmission du patrimoine... 

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