Grenelle de l’environnement :
suite et fin
Les principales décisions
Les principales décisions annoncées jeudi par Nicolas Sarkozy à l'issue du Grenelle de l'environnement : une révolution verte est en marche ! Le président a essayé de respecter tous les acteurs et intervenants du grenelle de l’environnement pas chose facile, mais quelques grandes orientations peuvent être mises en avant comme : la suspension des cultures d'OGM et une réduction des pesticides, sans aller jusqu'à la création immédiate d'une " taxe carbone…
OGM
- La culture commerciale des OGM sera "suspendue en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l'année"
- vote d'une loi au printemps 2008 pour transposer la directive européenne sur les OGM. Les principes de transparence, de droit à cultiver avec ou sans OGM et d'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM "seront inscrits" dans ce projet de loi.
- poursuite de la recherche sur les OGM selon des modalités à définir
TRANSPORTS
- construction avant 2020 de 2.000km de lignes TGV, soit un programme de 70 milliards d'euros financé par l'Etat à hauteur de 16 milliards d'euros
- extension de 329km à 1.500km du réseau de tramways hors Ile-de-France, soit 17 milliards d'euros d'investissements, dont 4 par l'Etat
- "écopastille": système de bonus-malus pour favoriser l'achat de voitures propres
- plan d'investissement dans les liaisons fluviales pour retirer des routes un million de camions en 2020
LOGEMENT
- l'ensemble des bâtiments devra respecter une nouvelle réglementation limitant la consommation d'énergie: les logements neufs ne pourront pas consommer plus de 80 KWh par mètre carré en 2010 et de 50 KWh en 2012.
- interdiction "dès 2010" des ampoules à incandescence et des fenêtres à simple vitrage
ENERGIE
- poursuite de l'énergie nucléaire sans création de site nouveau
- programme national des énergies renouvelables pour dépasser l'objectif européen de 20% de la consommation d'énergie en 2020
AGRICULTURE
- réduction de moitié de l'usage des pesticides "si possible dans les dix ans qui viennent" et "en accélérant la mise au point de produits de substitution"
- un repas "au moins une fois par semaine" dans toutes les cantines publiques issu de l'agriculture biologique
BIODIVERSITE
- création d'une "trame verte"
SANTE
- interdiction à la vente dès 2008 des phytosanitaires "contenant des substances extrêmement préoccupantes"
- définition concertée en 2008 d'un "plan national santé environnement II pour les années 2009-2012, couvrant les nouvelles technologies, les transports, les nouvelles pathologies et l'équité environnementale"
- insonorisation avant cinq ans de tous les logements dégradés à proximité des aéroports
- adoption d'une nouvelle loi sur l'air
RECHERCHE
- l'Etat consacrera "plus d'un milliard d'euros" sur quatre ans à la recherche environnementale
ADMINISTRATION
- tous les ministères feront leur bilan carbone dès 2008 et engageront un plan pour réduire de 20% leur efficacité énergétique
- le code des marchés publics sera réformé pour rendre les clauses environnementales obligatoires
- tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres dès 2009
TAXES
- instauration d'une taxe sur les poids lourds étrangers qui traversent la France
- taxe écologique annuelle sur les voitures neuves les plus polluantes
- création d'une TVA à taux réduit sur les produits écologiques
- demande à >Union européenne d'étudier une taxe sur les produits importés venant de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto
- étude dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires d'une "taxe climat-énergie" en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail. AP
M. Sarkozy a prononcé son discours devant le gouvernement en son entier, le Prix Nobel de la Paix 2007, Al Gore, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, affichant ainsi sa volonté de donner un caractère solennel à cette initiative.
Al Gore a salué ce sommet inédit en France, assurant qu'il constituait un "formidable coup d'accélérateur" à la lutte mondiale contre le réchauffement climatique.
Depuis mercredi, les participants -- écologistes, représentants du patronat, des syndicats, de l'Etat et de collectivités -- ont participé à d'ultimes négociations pour arriver à présenter une série de mesures.
Ils ont toutefois échoué à se mettre d'accord sur une revendication clef des écologistes, celle de la création d'une "taxe carbone" sur les produits gros consommateurs d'énergie fossile. Considérée comme un test de l'échec ou du succès de ce sommet par les organisations écologistes, la création de cette taxe est rejetée par le patronat en l'absence d'une remise à plat globale de la fiscalité.
Le sommet a entériné un fort développement du "bio" dans l'agriculture, dont la part (calculée en surfaces agricoles utiles), devra passer à 6% en 2012 et 20% en 2020, contre 2% actuellement.
Les participants à ce sommet se sont montrés plutôt satisfaits, disant toutefois attendre de voir les conditions d'application des mesures. "Franchement, on est entrés dans l'ère de l'écologie. On est passés à l'action. On est confiants, heureux", a affirmé Nicolas Hulot, l'une des figures de l'écologie française. Greenpeace a vu de son côté dans ce sommet des "avancées" mais aussi du "flou".
Cette réunion a été baptisée "Grenelle de l'environnement" en référence à des accords sociaux historiques, signés en France en mai 1968.
Source AP-AFP
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