L’environnement face à la justice !
Le jugement et l’obligation de Total à verser des dommages et intérêts ne pourra pas réparer tous les dommages qui se sont déroulés lors du naufrage de l’Erika en 1999, mais face à l’injustice ressentie à l’époque il était bon d’entendre enfin la justice s’en mêler et prendre la défense de l’environnement.
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche Michel Barnier a qualifié jeudi d'"exemplaire" le jugement du tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire du naufrage de l'"Erika".Le jugement qui condamne en effet Total et trois autres prévenus pour la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika en 1999 élargit les possibilités pour les associations, les collectivités locales et l'Etat de demander en justice réparation des atteintes à l'environnement.
Le tribunal correctionnel de Paris a élargi une jurisprudence jusqu'ici limitée à des affaires concernant des parcs nationaux, en la formulant pour la première fois dans un dossier de pollution important, concernant de surcroît la première société française, Total. Le jugement stipule que les associations de défense de la nature peuvent, en cas de pollution frauduleuse, réclamer des dommages et intérêts non seulement au titre "du préjudice matériel et moral, directs et indirects, causés aux intérêts collectifs qu'elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l'atteinte portée à l'environnement".Jusqu'à présent, il était par exemple impossible de demander réparation financière pour la mort d'oiseaux tués par des marées noires. Dans le jugement Erika, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) obtient ainsi au total 800.000 euros de réparation, dont 300.000 au titre de l'atteinte aux oiseaux.
Cette jurisprudence nouvelle est susceptible de multiplier les possibilités de procédure non seulement pour les associations, mais aussi pour les collectivités territoriales et même pour l'Etat, rien n'empêchant en droit ces entités de faire valoir aussi l'atteinte à l'environnement.
.Total, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été condamnés mercredi aux amendes maximales pour le naufrage de l'Erika. En outre, ils ont été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Source Reuters
> article précédent